SAFER

sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (3e édition)

by: Jacques Lachaud

SAFER
Author: Jacques Lachaud

Publisher: France Agricole

Series: Agridecisions

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Format: Book

Publication date: 18 April 2012

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ISBN: 2855572193 ISBN 13: 9782855572192

SAFER by Jacques Lachaud

Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les élément permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs, les vendeurs d'espaces ruraux. Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
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General info

Publisher & Imprint: France Agricole

Pages: 156

More info: weight 250 gr thickness 16.5 mm

Top page Departments: Sciences and technology: agriculture, agronomy, food manufacturing;

Record updated at: 30 August, 2012 time: 15:20


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