Les concepts émergents en droit des affaires

by: Erik Le Dolley

Les concepts émergents en droit des affaires
Author: Erik Le Dolley

Publisher: Lgdj

Series: Droit & economie

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Format: Book

Publication date: 08 June 2010

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ISBN: 2275035834 ISBN 13: 9782275035833

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Publisher & Imprint: Lgdj

Pages: 478

More info: width 2.1 cm weight 682 gr thickness 15.9 mm

Top page Departments: Company and commercial law;

Record updated at: 05 April, 2014 time: 19:45

Summary Les concepts émergents en droit des affaires Les auteurs AVANT-PROPOS Au-delà des concepts émergents du droit des affaires Gérard Farjat L'hypothèse du concept structurant. Essai en droit fiscal?: la relation fiscale partenariale Erik Le Dolley PREMIERE PARTIE LES CONCEPTS ORGANISATIONNELS Les co-employeurs Gilles Auzero « Le libre?» Valérie-Laure Benabou Les systèmes Hervé Causse Concurrence et compétition?: deux concepts à distinguer pour mieux organiser le droit de l'économie de marché Claude Lucas de Leyssac et Muriel Chagny La régulation comptable internationale Christian Hoarau Le concept de social-business Thibaut Massart À propos de l'introduction d'une «?garantie sociale?» Christine Neau-Leduc Vers un nouvel ordre sociétaire?? Laure Nurit-Pontier Le «?faith-based?», un concept en droit bancaire et des marchés financiers Isabelle Riassetto Les nouvelles relations entre États et sociétés Sophie Schiller De la diffusion du «?génie?» à l'embastillage cognitif. Ou sur un usage nouveau de la propriété intellectuelle Michel Vivant DEUXIEME PARTIE LES CONCEPTS INSTRUMENTAUX L'émergence du dirigeant exécutif. Les mutations politiques du droit des sociétés Yves Chaput La concurrence par les mérites Georges Decocq De la causalité utile en droit bancaire Jamel Djoudi L'actionnariat orienté, ou la prise en compte des mobiles de l'actionnaire Bruno Dondero L'acte d'investissement. Du contrat à l'acte juridique Xavier Lagarde les nouvelles formes d'immixtion, ou l'émergence d'une immixtion non fautive en droit des sociétés Anne-Valérie Le Fur Le « raisonnable » en droit (des affaires) Daniel Mainguy Par le contrat mais au-delà du contrat. Le particularisme de la relation bancaire au fondement d'un nouveau droit commun Nicolas Mathey Partenariat entre contribuables et administrations fiscales Philippe Neau-Leduc L'actif financier, un concept simple et opérationnel?? Gilbert Parleani Le principe « appliquer ou expliquer » Alain Pietrancosta et Jean-Baptiste Poulle La notion de prêt responsable : quelles applications?? Quelles évolutions?? Richard Routier et Michel Storck Les titres environnementaux François-Guy Trébulle POSTFACES Le processus des concepts émergents Jean-Louis Bergel De l'émergence de concepts dans un monde qui change Thierry Bonneau Biographie des auteurs Table des matières Top page

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