La notion d'intérêt d'assurance

by: Magalie Provost

La notion d'intérêt d'assurance
Author: Magalie Provost

Publisher: Lgdj

Series: Etudes sur le droit des assurances

Deastore.com price (info) € 38.00

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Format: Book

Publication date: 17 November 2009

Availability: (info) 5 working days

ISBN: 2275034579 ISBN 13: 9782275034577

La notion d'intérêt d'assurance by Magalie Provost

Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance. Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le " risque " ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.
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General info

Publisher & Imprint: Lgdj

Pages: 413

More info: width 2.2 cm weight 662 gr thickness 15.5 mm

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Record updated at: 24 April, 2012 time: 00:59


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