L' essentiel de la qpc

mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)

by: Dominique Rousseau - Julien Bonnet

L' essentiel de la qpc
Author: Dominique Rousseau, Julien Bonnet

Publisher: Gualino

Series: Les carres rouge

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Format: Electronic book text

Publication date: 06 June 2012

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ISBN: 2297027796 ISBN 13: 9782297027793

L' essentiel de la qpc by Dominique Rousseau - Julien Bonnet

Tout justiciable peut désormais soulever à l´occasion d´un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l´ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d´expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu´au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d´État et la Cour de cassation. - Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques... - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l´école de droit de la Sorbonne, université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l´université d´Évry-Val-d´Essonne.
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Publisher & Imprint: Gualino

Top page Departments: Constitutional law;

Record updated at: 14 March, 2013 time: 07:07


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