Droit des intermediaires immobiliers

activites et operations d'entremise et de gestion

by: Moussa Thioye

Droit des intermediaires immobiliers
Author: Moussa Thioye

Publisher: Lexis Nexis

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Format: Book

Publication date: 14 June 2012

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ISBN: 2711016684 ISBN 13: 9782711016686

Droit des intermediaires immobiliers by Moussa Thioye

Français a élaboré un "droit statutaire" qui, avec le "droit matériel" ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la conclusion desquels les intermédiaires considérés peuvent être appelés à prêter leur concours, constitue l'objet du présent ouvrage. Rédigée avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique, cette deuxième édition est opportunément enrichie et, surtout, mise à jour des nombreuses réformes textuelles et/ou évolutions jurisprudentielles qui se sont succédé. Riche en références doctrinales et jurisprudentielles et reproduisant les textes principaux, l'ouvrage s'adresse aux divers professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de listes, géomètres-experts, etc.), aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants. Plan : Activités et instruments juridiques caractéristiques de l'intermédiation immobilière : réglementation des activités : le statut légal des acteurs professionnels ; réglementation des instruments juridiques : le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés) ; responsabilités attachées aux activités et opérations d'intermédiation. Opérations contractuelles objet de l'intermédiation immobilière : - opérations translatives de propriété ; opérations locatives.
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General info

Publisher & Imprint: Lexis Nexis

Pages: 636

More info: width 3.4 cm weight 910 gr thickness 15.8 mm

Top page Departments: Private law: other subjects;

Record updated at: 09 November, 2012 time: 06:31


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